Dans cette rubrique sont publiés les textes et les lois portant sur la gestion et la protection de l`environnement :
- Loi N°96/12 du 05 Août 1996 portant Loi-Cadre relative à la gestion de l´environnement
- Décret N°2012/2809/PM DU 26 SEP 2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d´élimination finale des déchets.
- Annexe Décret N° 2012/2809 /PM du 26/09/2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d`élimination finale des déchets
- Arrêté N°003/MINEPDED DU 15 OCT. 2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques
- Arrêté N°001-MINEPDED du 15 Octobre 2012 fixant ls conditions d`obtention d`un permis environnemental en matière de gestion des déchets
- Décret N°2013/0172/PM DU 14 FEV 2013 fixant les modalités de réalisation de l´audit environnemental
- Décret N°2013/0171/PM DU 14 FEV 2013 fixant les modalités de réalisation des études d´impact environnemental et social
- Loi N°96/12 du 05 Août 1996 portant Loi-Cadre relative à la gestion de l´environnement
- Décret N°2012/2809/PM DU 26 SEP 2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d´élimination finale des déchets.
- Annexe Décret N° 2012/2809 /PM du 26/09/2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d`élimination finale des déchets
- Arrêté N°003/MINEPDED DU 15 OCT. 2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques
- Arrêté N°001-MINEPDED du 15 Octobre 2012 fixant ls conditions d`obtention d`un permis environnemental en matière de gestion des déchets
- Décret N°2013/0172/PM DU 14 FEV 2013 fixant les modalités de réalisation de l´audit environnemental
- Décret N°2013/0171/PM DU 14 FEV 2013 fixant les modalités de réalisation des études d´impact environnemental et social
