- ARRETE N° 000053/A/MINDDEVEL DU 31 MARS 2021 constatant la composition du Comité National de Finances Locales
- ARRETE N° 0 0 1 9-E-2 -A-MINHDU DU 07 MAI 2012 portant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d’exercice des compétences transférées par l’Etat aux communes en matière de création et d’amenagement d’espaces publics urbains
- ARRETE N°2011-0618-A-MINADER-CAB DU 02 AOUT 2011 portant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d’exercice des compétences transférées par l’Etat aux communes en matière de promotion des activités de production agricole
- ARRETE N° 2010-00 11 -IA-MINAS DU 27 AUG 2010 portant cahier des charges conditions et les modalités techniques d’exercice des compétences transférées par l’Etat au Communes en matière d’attribution des aides
- ARRETE N° 2010-3 7 0 2-A_MINSANTE_CAB DU 0 9 SEPT 2010 portant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d’exercice des compétences transférées par l’Etat aux communes en matière de santé publique
- ARRETE N° 0002-MINCULT-SG du 21 OCT 2010 portant cahier des charges précisant les conditions et les modalités techniques d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de culture.
- ARRETE N° 00006-MINATD-DCTD DU 09 JAN 2007 fixant les indemnités et avantages alloués responsable des Recettes municipales
